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DON MANUEL

Lorsqu'une personne transmet un bien matériel (un meuble) ou non (liquidités) à une autre personne « de la main à la main », il s’agit d’un don manuel. Il porte donc sur des objets, des actions ou des sommes d’argent. La personne qui reçoit le don doit en principe déclarer le don manuel au service des impôts à l’aide du formulaire cerfa 2735 ou 2734 selon le mode de paiement des droits
de mutation ou via un formulaire en ligne disponible sur impots.gouv.fr
La déclaration permet d’obtenir une date certaine pour le don et de justifier de sa provenance.
Fiscalement, le don manuel fera l’objet de certains abattements intéressants, par exemple 100 000 euros pour un don à un enfant.
Sauf précision contraire dans un acte notarié, le don est effectué en avance sur la part d’héritage. Il
réduit donc la part de l’héritier au jour de la succession. Cependant, il est toujours possible de déroger au fait que le don est une avance sur la part successorale en précisant qu’il est hors part successorale. Mais cela doit être appréhendé avec prudence...
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